...ndiquez le numéro de matricule situé dans le haut à droite de votre avis d’évaluation. Prêt hypothécaire : si vos taxes sont acquittées par une institution financière, assurez-vous que le paiement s’effectue conformément aux dates presc...
En savoir plusL’envoi postal du compte de taxes à tous les contribuables se fait en janvier annuellement. Dates d’échéance 2025 et options de paiement en 6 versements 1 er versement au plus tard le 24 février 2025 * 2 e versement au plus tar...
En savoir plusVente pour défaut de paiement des taxes Il n'y a pas de vente pour défaut de paiement des taxes pour l'année 2024. Déroulement de la vente pour défaut de paiement des taxes Une liste mise à jour des immeubles assujettis à la vente est...
En savoir plusPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1283 -20 22 CONCERNANT L’IMPOSI TION DES TAXES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour...
En savoir plusAVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du...
En savoir plusLes comptes de taxes annuels vous seront envoyés le 22 janvier prochain. Le premier versement est dû au plus tard le 22 février 2024. Pour en savoir plus sur les modes de paiement et les dates d'échéance
En savoir plus...get de fonctionnement se chiffre à 24 100 000 $, en hausse de 1 847 099 $ comparativement à l’année 2024. Taux de taxes Le propriétaire d’une maison unifamiliale moyenne évaluée à 479 067 $ verra son compte de taxes augmenté à un mont...
En savoir plusFaits saillants du budget 2025* Rôle imposable : 2 293 361 500 $ (augmentation de 60,8 %) Croissance de la population : 10 194 citoyens (augmentation de 0,2 %) Développement résidentiel : 20 nouvelles constructions (43 logemen......
En savoir plusIl n'y a pas d'immeubles mis en vente pour l'année 2024.
En savoir plusEn 2025, le propriétaire d’une maison unifamiliale moyenne évaluée à 479 067 $ verra son compte de taxes à un montant de 2 648 $. L’augmentation, en 2025, du compte de taxes sur la valeur moyenne du nouveau rôle d’une résidence unifamiliale est...
En savoir plus...evenus pour maintenir l’équilibre avec nos dépenses. La saine gestion de la Ville à long terme passe par une augmentation de taxes même si nous bénéficions de réserves financières qui sont utilisées judicieusement. Le constat est le suivant : Le comp...
En savoir plus...s loisirs, la mobilité urbaine, l’environnement et le développement durable », ajoute la mairesse Maud Allaire. Taux de taxes Le propriétaire d’une maison unifamiliale moyenne évaluée à 294 949 $ verra son compte de taxes augmenté à un mont...
En savoir plus...e hausse de 58 %; La valeur moyenne d’une résidence unifamiliale passe de 294 949,00 $ à 479 067,00 $. Compte de taxes municipales Chaque année, lors de l’élaboration du budget municipal, l’administration de la Ville et le conseil mu...
En savoir plus...présenté une offre à la Ville, le 23 mai 2023, soit: RANG SOUMISSIONNAIR E MONTANTSOUMIS (incluant les taxes) 1 A. & J.L. Bourgeois Ltée 3 071 822,84 $ 2 Les Entreprises Michaudville inc 3 195 000,00 $ 3...
En savoir plus...t de l’adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participants. Pour l’appel d’offr es 2023 -2024, ce pourcentage est fixé à 1 % pour les organi...
En savoir plus...ivant : «2.1 ° Une soumission ventilée des travaux comprenant la valeur des travaux, le coût de la main -d’œuvre et les taxes applicables. » o par le remplacement, au sous -paragraphe c) du paragraphe 3, de « 0,15 » par « 0,40 » et de...
En savoir plus...des soumissions le 23 mars 2023, et que trois (3) soumissions ont été reçues, dont voici le détail, incluant les taxes: 1. Jambette 143 649.77$ 2. Simexco inc. 137 611.87$ 3. Tessier Récré -O-Parc...
En savoir plus...2.1°Une soumission ventilée des travaux comprenant la valeur des travaux, le coût de la main-d’œuvre et les taxes applicables. Ville de Contrecœur janvier 2010 861-1-2009_Règlement sur les permis et certificats 3-18 3°...
En savoir plus...ce municipal d'habitation de Marguerite - D'Youville Page 2 de 3 9.3 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 10. Gestion du personnel 11. Loisir et c...
En savoir plus...e présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; CONSIDÉRANT QU ’il s’agit de factures diverses, autre que des taxes municipales; CONSIDÉRANT QUE la Ville n’est pas un créancier prioritaire en vert u de l'article 2651 du Cod...
En savoir plus...s 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées en vertu de l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C -19 8.3 Résolution de c...
En savoir plus...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayée s en vertu de l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C -19 8.3 Résolution de...
En savoir plus...t Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famille...
En savoir plus...6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1313 -2023 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2024 6.2 Avis de motion et dépôt du règlement 1314-2023 visa nt à réduire l’écart du fardea...
En savoir plus...de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3...
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