Avis publics
Conformément à l’article 345 de la Loi sur les cités et les villes du Québec, la Ville de Contrecœur a adopté le règlement 1112-2018 qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet et dans ses bureaux, situés au 5000, route Marie-Victorin. Les avis publics en vigueur sont affichés pendant trois mois.
En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant :
- Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1)
- Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire
Dérogation mineure
27 janvier 2025
Demande de dérogation mineure - DM-2024-149 - 4995,rue des Ormes
27 janvier 2025
Demande de dérogation mineure - DM-2025-003 - 4220, rue des Patriotes
27 janvier 2025
Demande de dérogation mineure - DM-2025-005 - 4220, rue des Patriotes
19 décembre 2024
Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171
Finances, budget et taxation
31 janvier 2025
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
17 janvier 2025
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
2 décembre 2024
Avis public - Adoption du budget 2025
26 septembre 2024