Règlements principaux

Implantation

• Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de 2,0 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable.

Superficie

• Tout abri d’auto temporaire doit respecter une superficie maximale de 35 mètres carrés.

Environnement

• Tout abri d’auto temporaire doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée, qu’il s’agisse de la charpente ou de la toile qui le recouvre.

Période d’autorisation

• L’installation d’un abri d’auto temporaire est autorisée entre le 15 octobre d’une année et le 15 avril de l’année suivante. 
• À l’issue de cette période, tout élément d’un abri d’auto temporaire doit être enlevé afin de respecter la réglementation
  municipale en vigueur.

Seuls les abris d’autos temporaires de fabrication reconnue et certifiée sont autorisés.

Les citoyens de Contrecœur sont invités à concentrer leurs activités d’arrosage pendant certaines périodes afin de faire une saine gestion de l’eau potable et de réduire le gaspillage de l’eau.

Période d'arrosage permise

• L’arrosage est permis du 1^er mai au 1^er septembre, entre 19 h et 22 h.
• La période d'arrosage autorisée au courant de la semaine dépend de votre numéro d'adresse civique :
  • Occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 0 ou 1 : Le lundi
  • Occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 2 ou 3 : Le mardi
  • Occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 4 ou 5 : Le mercredi
  • Occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 6 ou 7 : Le jeudi
  • Occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 8 ou 9 : Le vendredi
• La période d'arrosage autorisée dépend du type d'arrosage :
  • Arrosage avec un arrosoir amovible : entre 19 h et 22 h
    
  • Arrosage avec un système d’arrosage automatique : entre 3 h et 6 h du matin
    
  • Arrosage avec une lance à fermeture automatique tenue en main : en tout temps peu importe la journée
    
    • Si vous devez arroser vos végétaux, il est possible de le faire en tout temps avec l’aide d’un arrosoir manuel lorsque celui-ci est tenu en main.

Restriction pour l'arrosage avec un arrosoir amovible

• Dans un souci environnemental, il est important de restreindre l’utilisation de l’eau potable à un seul arrosoir amovible (gicleur, arrosoir rotatif, boyau perforé), qui une fois mis en mouvement, fonctionne par lui-même.

Exceptions pour l'arrosage

• Pour une nouvelle plantation ou un ensemencement, vous pouvez en faire l’arrosage quotidien à l’aide d’un arrosoir automatique, et ce, après l’obtention d’un permis (gratuit) délivré par la Ville. Il sera valide pendant 10 jours consécutifs, entre 19 h et 22 h, après les travaux d’ensemencement de gazon ou d’installation d’arbres, d’arbustes ou de haies. La demande de permis peut être effectuée auprès du Service de l'urbanisme et de l'environnement ou directement en ligne grâce à la plateforme Voilà!

Demande de permis d’arrosage

• Les citoyens utilisant une source d’eau qui ne provient pas du réseau d’aqueduc pour l’arrosage ne sont pas soumis à cet horaire d’arrosage, sous la condition qu’ils contactent la ville et obtiennent une vignette les identifiant comme tel. La vignette est gratuite et doit être affichée à un endroit visible sur la résidence en tout temps.

Remplissage de piscine

• Le remplissage complet des piscines est permis tous les jours entre minuit et 6 h 00 mais seulement une fois par année.

Lavage des autos et entrées 

• Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un boyau d’arrosage muni d’un dispositif à fermeture automatique.
• Le lavage des murs extérieurs d’un bâtiment n’est permis que du 1^er avril au 31 octobre de chaque année.

Arrosage pour faire fondre la neige ou la glace

• Il est strictement interdit en tout temps d’utiliser l’eau potable pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d’automobiles, des terrains, des patios ou des trottoirs.

Non-respect des dispositions

• Quiconque contrevient aux différentes dispositions :
  • Est passible d'une amende de 250 $ à 600 $ pour une première infraction
  • Est passible d'une amende de 350 $ à 550 $ pour une première récidive

Règlement relatif à la circulation.

Les clôtures, haies et murs doivent respecter certaines normes. 

Connaître toutes les normes

Afin d’éviter d’avoir à refaire ce que vous avez déjà terminé ou encore, d’éviter des querelles entre voisins, informez-vous de la réglementation auprès de l’inspecteur municipal au Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 587-5901, poste 248.

Il est interdit de couper tout arbre dont le tronc a un diamètre supérieur à 10 cm (mesure prise à 30 cm du sol) sur tout le territoire de la Ville. 

Pour certains motifs seulement, la coupe d’un arbre est permise, moyennant l’obtention (sans frais) d’un certificat d’autorisation auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement à la mairie (5000, route Marie-Victorin).

Demande de permis d’abattage d’arbres

À l’exception de l’usage de foyers extérieurs spécialement aménagés à des fins de loisir dont l’usage est spécifiquement autorisé par règlement municipal, il est interdit de faire un feu à ciel ouvert ou de procéder à un brûlage, sans avoir obtenu au préalable un permis à cet effet de l’autorité compétente.

Nonobstant la conformité de l’installation d’un foyer extérieur ou l’émission d’un permis, il est interdit à toute personne :

• De causer des nuisances par la fumée, étincelles, escarbilles ou les odeurs de leur feu à ciel ouvert ou de leur brûlage; 
• De troubler l’utilisation normale de la propriété d’autrui et le bien-être d’une ou de plusieurs personnes du voisinage;
• De causer un problème à la circulation des véhicules automobiles sur la voie de circulation publique.

Visionnez la capsule vidéo de sensibilisation

Les foyers extérieurs sont autorisés sur le territoire de Contrecœur à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usages résidentiels. 

Un seul foyer extérieur est autorisé par habitation et celui-ci doit être situé à une distance minimale de 6 mètres d’un bâtiment principal, de toute construction et équipement accessoire et doit être installé à une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne de terrain. 

Le foyer doit être situé à une distance minimale de 3 mètres de toute haie, arbre et arbuste. Le foyer extérieur ne peut dépasser une hauteur de 3 mètres, et ce, incluant la cheminée.

Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour un foyer extérieur :

• Pierre
• Brique
• Blocs de béton architecturaux
• Pavé imbriqué
• Métal breveté et conçu spécifiquement à cet effet

Un foyer extérieur doit être pourvu d’une cheminée elle-même munie d’une grille pare-étincelles.

Les foyers extérieurs alimentés au propane, au même titre qu’un barbecue, ne sont pas assujettis à ces normes réglementaires.

Connaître les restrictions et autorisations

 Visionnez la capsule vidéo de sensibilisation

Les garages privés isolés et attenants sont autorisés pour toutes les classes d’usage résidentiel.

Nombre autorisé

• Un seul garage privé permanent est autorisé par propriété, qu’il soit intégré, attenant ou isolé du bâtiment principal.
• Un deuxième garage privé peut être autorisé sur une propriété dont la superficie de terrain est d’au moins 750,0 m².
• Dans tous les cas, il ne peut y avoir plus d’un garage intégré, attenant ou isolé du bâtiment principal.

Connaître toutes les dispositions et les restrictions

Les piscines, les spas et les saunas sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel. Une seule piscine, spa et sauna est autorisé par terrain.

• Une piscine creusée doit être clôturée en tout temps au moyen d’une clôture de 1,2 m de hauteur minimum.
• Toute nouvelle piscine doit être entourée d'une enceinte, à moins que ses parois ne soient d'une hauteur d'au moins 1,2 m dans le cas d'une piscine hors terre et d'au moins 1,4 m dans le cas d'une piscine démontable. Cette enceinte doit mesurer au moins 1,2 m, empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre et être dépourvue de tout élément pouvant en faciliter l'escalade.
• La porte d’accès à la piscine devrait se refermer et se verrouiller automatiquement. 
• Un permis est nécessaire pour l’installation d’une piscine creusée et hors terre.
• Une piscine creusée ou hors terre doit être installée à une distance minimale de 1,5 m des limites de propriété et à 2,5 m et plus de la maison.

Avant l’installation d’une piscine creusée, hors terre ou gonflable, adressez-vous au Service de l’urbanisme et de l’environnement afin de vérifier les différentes règles à respecter.

Les propriétaires de piscines résidentielles construites avant le 1^er novembre 2010 et bénéficiant d'un droit acquis devront se conformer à la réglementation en vigueur au plus tard le 30 novembre 2025.

Installation d'une piscine, d'une sauna ou un spa

Connaître toutes les restrictions et obligations

Règlement relatif aux nuisances et à la paix.

La Ville encourage l’agriculture urbaine.

Considérant l’intérêt grandissant de certains citoyens d’avoir des poules pondeuses, le conseil municipal autorise les poules pondeuses en zone urbaine dans le respect des résidences voisines et pour éliminer les possibles nuisances.

L’abri pour poules peut offrir un air de campagne et vous permettra de récolter des œufs frais, mais votre poulailler devra respecter plusieurs critères relativement à son implantation, son emplacement, sa superficie minimale et maximale, les matériaux utilisés et son entretien.

Poulailler conforme 

• Un seul poulailler urbain est autorisé par habitation unifamiliale (isolée, jumelée, contiguë)
•  Le poulailler urbain et l’enclos extérieur sont autorisés en cour arrière uniquement et doivent respecter certaines marges
• Seul l’enclos extérieur peut être constitué de grillage. Une liste des matériaux interdits est disponible sur le site Internet de la Ville
• Toute activité commerciale (vente, affichage) relative à la garde de poules en milieu urbain est interdite
• Les poules doivent être abattues dans un abattoir agréé ou euthanasiées par un vétérinaire, que la viande des poules soit consommée ou non par le propriétaire

L’agriculture urbaine, de façon responsable! 

• Tout gardien de poules sera tenu de construire et de maintenir un poulailler urbain en bon état de propreté et de conservation. 
• L’agriculture urbaine est un outil important de la consommation responsable, elle participe à une agriculture plus durable, à une consommation différente et à moins de gaspillage alimentaire. 
• N’oubliez pas cependant qu’élever des poules, c’est le même principe qu’élever un autre animal. De ce fait, il est conseillé de bien réfléchir avant d’entreprendre votre projet de poulailler urbain.

Pour connaître la liste complète des restrictions liées à l’installation d’un abri pour poules et les matériaux interdits

Règlement poulaillers urbains et poules pondeuses

La Ville encourage l’agriculture urbaine.

Considérant l’intérêt grandissant de certains citoyens d’aménager des potagers en cour avant, le conseil municipal autorise l’aménagement d’un potager en cour avant dans le respect des résidences voisines et pour éliminer les possibles nuisances.

Ainsi l’aménagement d’un jardin privé réservé à la culture des plantes potagères sera autorisé entre le 15 avril et le 31 octobre d’une même année. Il devra respecter certaines conditions, entre autres :

• Une distance minimale de 1 m de toute ligne de propriété sans jamais être à moins de 3 m d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable
• Une distance minimale de 1 m du bâtiment principal et de l’aire de stationnement
• Les plantes potagères doivent respecter une hauteur maximale de 1,2 m
• L’usage de clôture ceinturant le potager est interdit
• Toute structure servant à favoriser la pousse des plantes potagères (tuteur, bac, treillis, filet, etc.) doit respecter une hauteur maximale de 1,2 m de matériaux spécifiquement conçus à cette fin

Obligation de plantation pour toute nouvelle construction

Pour tout terrain bâti

• Au moins un arbre par tranche de 8 mètres de largeur de terrain, mesurée à partir de la ligne de construction (sauf pour un projet intégré, un usage multifamilial ou mixte, dans ces cas, un arbre est exigé par tranche de 20 m² d’espace végétal)
• Au moins 50 % des arbres exigés doivent être plantés en cour avant
• Au moins 50 % des arbres exigés doivent être des feuillus
• Nonobstant le paragraphe 1°, les terrains d’une largeur de moins de 8 mètres, mesurée à partir de la ligne de construction, doivent être agrémentés d’au moins un (1) arbuste, sans compter le Thuya (Cèdre ou Thuja var.)
• Cette plantation doit respecter un délai de 18 mois suivant la fin des travaux de construction

Règlement relatif à la prévention des incendies.

Les remises isolées sont autorisées à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel.

• Une seule remise est autorisée par unité de logement.
• Dans le cas des habitations bifamiliale, trifamiliale et multifamiliale, une remise supplémentaire est autorisée et doit servir à l’usage exclusif du propriétaire de l’habitation.

Règlement concernant les remises

Consultez la page Déneigement et stationnement de nuit

La Ville de Contrecœur interdit en tout temps de stationner un camion* ou un autobus, en zone résidentielle sauf pour effectuer une livraison ou un travail.

• Du 1er mai au 30 septembre, la Ville autorise le stationnement des véhicules récréatifs suivants : bateau, roulotte, tente-roulotte, habitation motorisée et remorque domestique. Lesdits véhicules doivent être stationnés sur la propriété privée.
• Du 1er octobre au 30 avril, la Ville interdit de stationner ces véhicules récréatifs, sauf dans l’espace situé en arrière de l’alignement des résidences.

Le stationnement d’un tracteur, d’une remorque ou d’une semi-remorque est interdit en tout temps. 

• Malgré ce qui précède, les camions de six roues ou moins peuvent être stationnés sur la propriété privée en zone résidentielle à l’exception des tracteurs et des camions à benne.

Stationnement sur rue en zone permise

• Il est interdit à un conducteur de stationner un camion dans une rue, dans une zone permise, pendant une période de plus de 120 minutes, sauf pour effectuer un travail ou une livraison.
• Il est interdit de stationner un bateau, une roulotte, une tente-roulotte et une remorque domestique sur une rue, dans une zone permise, sauf s’ils sont attachés à un véhicule et pour une période d’au plus 120 minutes. 
• Il est interdit de stationner dans une rue, dans une zone permise, une remorque ou une semi-remorque, sauf si elles sont attachées à un tracteur et pour une période d’au plus 120 minutes à moins qu’elles soient utilisées pour effectuer un travail ou une livraison.

*Le terme camion signifie tout véhicule automobile autre qu’un minibus, d’une masse nette de plus de 3 000 kg, de type camion, camionnette ou fourgonnette.

Le règlement sur l’utilisation des pesticides vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également dans un souci de préservation de l’environnement pour les générations futures.

Ce règlement soutient l’utilisation libre de pesticides dits « à faibles impacts » :

• Encadre, entre autres, les activités d’applications de pesticides traditionnels pour le propriétaire. 
• Protège le voisinage et l’environnement des risques associés aux pesticides traditionnels.

La Ville de Contrecœur assure un suivi avec les entrepreneurs certifiés qui peuvent opérer sur son territoire. 

• Il est important de vérifier avec son entrepreneur s’il possède un certificat d’enregistrement qui a été émis par la Ville lui permettant d’arroser pour autrui.

Grâce à ce règlement, les exigences sur l’affichage lors d’application de pesticides sont désormais resserrées afin de permettre aux citoyens de prendre les mesures de précaution nécessaires. 

• Le nouveau règlement s’applique en milieu urbain, sauf pour des activités exemptes comme l’agriculture, les activités institutionnelles, de transport de train et maritime, etc.

Rappelons que tous les pesticides sont classés par le règlement provincial sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides.

• Le code de gestion provincial interdit l’application de plusieurs de ces pesticides depuis quelques années, mais ce règlement vient encadrer davantage leur utilisation à Contrecœur.

Règlement sur l’utilisation des pesticides

Formulaire de demande de certificat d’enregistrement annuel

Consultez la page Ventes-débarras