Programmes et subventions

Ce programme de dons et commandites est destiné à des citoyens de Contrecœur, à des groupes de citoyens et/ou à des organismes afin d’obtenir une confirmation du conseil municipal.

C’est dans le respect des valeurs d’équité et de transparence que la Ville de Contrecœur analyse les demandes d’aide financière provenant d’organismes et d’individus. Ce programme a pour but d’encourager les initiatives et les projets du milieu qui ne cadrent pas dans les aides financières existantes de la Ville.

Le formulaire doit être accompagné d’une lettre de présentation adressée au conseil municipal.

Déposez votre formulaire et la lettre à la réception de la Ville de Contrecœur au 5000, route Marie-Victorin.

Remplir le formulaire

Ce programme est destiné uniquement aux organismes à but non lucratif reconnus à titre de partenaires 1 et 2 de la Politique de reconnaissance des organismes de la Ville de Contrecœur.

Ce programme financier vise les organismes offrant des services de première ligne pour une période donnée, correspondant à l’atteinte des objectifs municipaux et œuvrant majoritairement auprès de la clientèle mineure et familiale. 

Contactez le Service loisir et culture

Ce programme est destiné aux :

• organismes à but non lucratif reconnus par la politique de reconnaissance des organismes de la Ville de Contrecœur
• citoyens résidant à Contrecœur depuis au moins un an, âgés de moins de 25 ans, regroupés ou non, et étudiants inscrits à temps plein ou à temps partiel dans une institution d’enseignement reconnue par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. 

Remplir le formulaire et déposer une demande dans le cadre du Programme de support et de reconnaissance à l’excellence :

Volet 1 – Initiation à l’excellence

Formulaire Exemple d'états financiers

Volet 2 – Support à l’excellence

Formulaire Exemple d'états financiers

Le programme Cégep-Municipalités vise à contribuer à l’amélioration de la qualité de vie de la population par la promotion et l’offre de services d’activités physiques, de loisirs et d’activités en lien avec les saines habitudes de vie.

Cette association existe depuis 1987. Par une concertation des milieux de l’éducation, de la santé ainsi que du monde municipal, les programmes permettent de contribuer à améliorer la santé de la population en favorisant l’accessibilité à différentes activités répondant aux goûts et besoins de chacun tout en visant le développement d’un mode de vie sain et actif de la population de la région. On y retrouve des activités pour tous les âges, mais elles sont principalement orientées vers la clientèle jeunesse.

Les municipalités membres peuvent ainsi offrir à leurs résidents une plus grande offre de service en matière d’activité en complémentarité à celle qu’elles proposent déjà.

Fonctionnement du programme

L’implication des municipalités membres se base donc sur une contribution financière sous forme de subvention qui permet à ses résidents d’avoir accès aux activités offertes par le Centre sportif tout en permettant à la clientèle admissible aux subventions de bénéficier d’un tarif plus avantageux pour leur inscription à ces mêmes activités.

Clientèles admissibles aux subventions

Les enfants, les étudiants à temps plein dans une institution reconnue par le ministère de l’Éducation ainsi que les personnes âgées de 60 ans et plus qui proviennent d’une des municipalités membres.

Source : Cégep de Sorel-Tracy

Pour inscription, contactez le Centre sportif du Cégep de Sorel-Tracy.

Subvention pour les 17 ans et moins et les 65 ans et plus

La Ville de Contrecœur rembourse une partie des frais de carte non-résident acquises dans les villes de Varennes et Sorel-Tracy en lien avec des activités proposées par celles-ci.  

• Maximum de 75 $ par personne par année civile.
• S’adresse aux personnes âgées de 17 ans et moins et 65 ans et plus exclusivement.
• Le remboursement sera fait sur présentation du formulaire à cet effet, dûment complété.
• Le remboursement sera fait si la preuve d’achat d’une carte loisirs de non-résident payée est jointe au formulaire.

Cette subvention a pour objectif d’aider les familles désirant s’inscrire à des activités non offertes sur le territoire de Contrecœur.

La Ville encourage la pratique de l’activité sportive et physique et prévoit la coopération intermunicipale avec les villes voisines à cet effet. 

Remplir le formulaire

Vous devez le faire parvenir par courriel au infoloisir@ville.contrecoeur.qc.ca

Note : Le remboursement sera fait si la preuve d’achat d’une carte loisirs de non-résident payée est jointe au formulaire.

Découvrir le programme d’achat d’œuvres d’art

Découvrir le programme Fête du voisinage

Dans le cadre de son Plan d’action en développement durable (PADD), la Ville de Contrecœur encourage ses citoyens à se procurer un baril récupérateur d’eau de pluie.

L'installation d'un baril d'eau de pluie comporte de nombreux avantages :

• En été, le jardinage compte pour approximativement 30 % de la consommation d'eau
• Arroser son jardin pendant deux heures équivaut à consommer environ 2 900 litres d'eau. C'est près de 6 000 litres d'eau pour laver sa voiture
• Chaque Québécois(e) consomme plus de 400 litres d'eau quotidiennement

Bien que le Québec possède d’importantes ressources en eau potable, cette dernière s’épuise. Certaines de nos habitudes de consommation d’eau, surtout à l’extérieur, amènent à gaspiller cette ressource. Il est donc important de repenser notre consommation d’eau et d’essayer de la réduire. L’utilisation d’un baril récupérateur d’eau permet de recueillir jusqu’à 1 000 litres d’eau de pluie par mois.

Ce programme vise la diminution de la consommation domestique d’eau potable durant la saison estivale. 

• Le baril récupérateur d’eau de pluie peut être utilisé pour de multiples usages, dont l’arrosage du potager, de la pelouse et les travaux de nettoyage ou de compostage. 
• La consommation d’eau potable est importante durant la saison estivale. L’eau de pluie récupérée contribue à réduire l’écoulement des eaux de ruissellement dans les égouts municipaux.
• Le programme d’aide financière permettra à chaque citoyen se procurant un baril récupérateur d’eau de pluie de recevoir une aide financière jusqu’à 50 $ de son coût d’achat. 
• Les citoyens doivent remplir le formulaire en ligne afin de recevoir le remboursement.

Remplir le formulaire de remboursement

Pour de plus amples renseignements sur ce programme, appelez le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 587-5901, poste 228, ou par courriel au environnement@ville.contrecoeur.qc.ca.

La MRC de Marguerite-D'Youville offre également une subvention pour l'achat d'un baril récupérateur d'eau de pluie. Les deux subventions peuvent être combinées.

Pour en savoir plus sur la subvention de la MRC

Dans le but d’encourager les changements d’équipement sanitaire à grande consommation d’eau, la Ville de Contrecœur offre, depuis 2011, un programme de financement soit une subvention de 75 $ pour le remplacement d’une toilette à débit régulier par une toilette à faible débit. 

Les propriétaires intéressés à poser ce geste environnemental obtiendront plus amples renseignements au sujet de ce programme, du formulaire à remplir et de la procédure à suivre en consultant les documents suivants :

Règlement relatif au programme de subvention des toilettes à faible débit

Remplir le formulaire et procédure

Dans le but de réduire le tonnage de déchets envoyés aux sites d’enfouissement, la Ville de Contrecœur et la MRC de Marguerite-D’Youville reconduisent le Programme de subvention pour l’achat de couches lavables. 

Saviez-vous que… 

• Chaque année, au Québec, environ 600 millions de couches sont envoyées à l’enfouissement
• Chaque couche prend entre 200 à 500 ans pour se décomposer
• Une seule couche lavable, beaucoup plus écologique et moins dispendieuse, peut remplacer l’utilisation de 230 couches jetables
• Pour chaque enfant arrivé à l’étape de la propreté, entre 5 000 et 7 000 couches jetables sont enfouies, ce qui équivaut à environ 1 tonne de déchets

Une subvention de 100 $ est offerte pour chaque enfant de moins de 12 mois au moment de faire la demande.

Produits acceptés

• Achat d'un minimum de 20 couches lavables
• Achat de tissu pour la confection de 20 couches lavables
• Adhésion à un service de location de couches lavables

Critères d’admissibilité et pièces justificatives demandées

Information et formulaire d’inscription

S’inscrire au programme

Déposez le formulaire d’inscription et le contrat d’engagement signé à la réception de la mairie de Contrecœur (5000, route Marie-Victorin).

Information : communiquez avec la Ville de Contrecœur au 450 587-5901 au poste 221. 

Saviez-vous que… 

• Une femme utilise en moyenne entre 10 000 et 15 000 tampons ou serviettes hygiéniques au cours de sa vie
• La fabrication de ces produits entraîne des impacts environnementaux significatifs, car elle nécessite une grande quantité de matières premières, d’énergie et d’eau
• Il existe maintenant des solutions écologiques de rechange pour atténuer grandement les impacts néfastes des produits à usage unique et pour contribuer à détourner des sites d'enfouissement et des cours d'eau une grande quantité de déchets.

Une subvention de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 100 $ par demande est offerte par la MRC de Marguerite-D’Youville. Il est possible de faire une demande par personne chaque année.

La subvention couvre les achats de produits d’hygiène féminine durables suivants :

• coupe menstruelle
• serviettes hygiéniques durables
• sous-vêtements de menstruation lavables et éponges
• l’achat de tissu pour la confection de serviettes hygiéniques lavables.

Critères d’admissibilité et pièces justificatives demandées

Consultez et remplissez le formulaire

Déposez le formulaire d’inscription le contrat d’engagement signé à la réception de la mairie de Contrecœur (5000, route Marie-Victorin).

Information

Communiquez avec la Ville de Contrecœur au 450 587-5901, poste 221 ou avec la MRC de Marguerite-D’Youville au 450 583-3301 ou au 514 856-5701, poste 223. 

Ce type de tondeuse est écologique et économique, et constitue une alternative à la tondeuse à essence. Idéale pour les propriétés urbaines et les petites pelouses, elle possède également l’avantage d’être moins bruyante et elle nécessite peu d’entretien.

La tondeuse sans carburant est l’appareil tout indiqué pour donner un coup de pouce à l’environnement en pratiquant l’herbicyclage. Ce dernier consiste à laisser le gazon au sol après la coupe, et c’est une manière efficace d’entretenir votre pelouse de façon naturelle tout en contribuant à la santé de la planète.

En période estivale, le gazon représente près de 30 % des matières organiques générées au Québec. 

En laissant les résidus de tonte au sol :

• vous améliorez la qualité de la pelouse et sa résistance aux maladies
• vous offrez à la pelouse une meilleure résistance à la sécheresse
• vous réduisez les coûts d’achat d’engrais puisque l’herbe coupée est un apport nutritif gratuit et riche en azote, potassium et phosphore
• diminuez les impacts environnementaux liés au transport et au traitement des matières organiques

Dans le but d’inciter la population à adopter ce type de pratique écologique d’entretien de la pelouse, la Ville de Contrecœur, en collaboration avec la MRC de Marguerite-D’Youville, offre une subvention pour l’achat d’une tondeuse ou d'un taille-bordure.

Cette subvention permet de financer jusqu’à 50 % du coût d’achat pour un maximum de 100 $ pour la tondeuse et 50 $ pour le taille-bordure.

Une seule demande par adresse sera acceptée.

Contactez la réception de la mairie de Contrecœur (5000, Marie-Victorin) :

• Par téléphone : 450 587-5901
• Par courriel : reception@ville.contrecoeur.qc.ca 

Remplir le formulaire d’inscription

Dans le but d’encourager la revitalisation de l’affichage commercial, et ce, plus particulièrement dans son secteur patrimonial, la Ville de Contrecœur offre, depuis le 6 juin 2011, une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 1 000 $ pour l’installation d’une enseigne commerciale dans son secteur patrimonial et pouvant atteindre jusqu’à 500 $ pour le remplacement d’une enseigne dérogatoire ailleurs sur son territoire.

Remplir le formulaire d'aide financière

Les trois programmes suivants sont offerts aux citoyens de Contrecœur :

• PAD – Programme d’adaptation de domicile
• PEA – Petits établissements accessibles
• RénoRégion

En savoir plus

Article 2 - Portée du règlement

Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des constructions non permanentes ou accessoires.

Article 3 - Travaux admissibles

Ce règlement s’applique à tous les travaux de rénovation visant à remplacer une toiture en tôle par une autre toiture similaire, exécutés en vertu d’un certificat d’autorisation émis par la Division de l’urbanisme et complété au plus tard douze (12) mois après l’émission du certificat.

Article 4 - Territoire touché par le règlement

Les immeubles situés dans une zone à caractère patrimonial identifié par le suffixe « P » au plan de zonage numéro 954 de la ville de Contrecœur.

Article 5 - Propriétaire d'un immeuble

Le mot propriétaire signifie toute personne (physique ou morale) exécutant elle-même ou faisant exécuter pour elle-même une rénovation pouvant faire l’objet d’une subvention en vertu du présent règlement.

Article 6 - Obligation de la Ville

La Ville de Contrecœur accorde une subvention selon les modalités suivantes :

(Les coûts de remplacement seront calculés selon les dispositions de l’article 8 du présent règlement).

La subvention accordée est égale à cinquante pour cent (50 %) de l’excédent de coûts pour la première tranche de dix mille dollars (10 000 $) d’excédent et de vingt-cinq pour cent (25 %) de l’excédent de coûts pour la partie de l’excédent supérieur à dix mille dollars (10 000 $).

Article 7 - Versement de la subvention

Toute subvention inférieure à 1 000 $ accordée en vertu du présent règlement est payable dans les trente (30) jours suivant la présentation des pièces justificatives par le propriétaire.

Article 8 - Validité des pièces justificatives

Avant le début des travaux de rénovation, le propriétaire devra faire compléter un devis détaillé des travaux à réaliser par un entrepreneur qualifié lequel devra indiquer la description des travaux, les quantités des matériaux et les prix unitaires à l’exclusion des coûts de main-d’œuvre.

Le devis complété sera présenté à la Ville à des fins de vérification et d’acceptation par les personnes concernées.

Dans le cadre de ses efforts pour améliorer la résilience des infrastructures résidentielles et s'adapter aux changements climatiques, la Ville de Contrecœur offre un programme de subvention pour l'achat et l'installation de dispositifs antirefoulement. Ce programme vise à réduire les risques d'inondation dans les résidences unifamiliales.

Détails du programme

• La subvention couvre jusqu'à 500 $ pour l'achat et l'installation d'un clapet anti-retour.
• Le programme est offert uniquement pour les résidences construites avant le 1^er janvier 2000.
• Une demande de permis auprès du Service de l'urbanisme est nécessaire pour bénéficier de la subvention.
• Les demandes doivent être soumises dans les 12 mois suivant l'achat ou l'installation du clapet.

Comment faire une demande ?

1. Remplir le formulaire de demande de subvention disponible ci-dessous.
2. Déposer votre demande auprès du Service de l'urbanisme de la Ville à la mairie ou à urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca.
3. Assurez-vous de respecter les critères d'admissibilité et les délais de soumission indiqués au formulaire.

Ce programme est une excellente occasion pour les citoyens de contribuer à la protection de leur maison contre les refoulements d'égout, tout en bénéficiant d'une aide financière pour réduire les coûts d'installation.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le Service de l'urbanisme au 450 587-5901, poste 222 ou par courriel à urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca.

Formulaire de demande de subvention – dispositif anti-refoulement

Règlement no 1339-2024

Afin de protéger le couvert forestier et de lutter contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la ville, la Ville accorde une subvention au propriétaire d'un immeuble en considérant des travaux d'abattage de frênes effectués conformément au règlement de la Ville.

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